Les pénalités pour conduite sous l'emprise de l'alcool sont régis par le Code de la route. En cas d'accident de circulation, les compagnies d'assurance auto prennent des dispositions aux répercussions parfois catastrophiques pour l'assuré.
En France, il est illégal de rouler avec un taux d'alcoolémie de plus de 0,5/L dans le sang, soit environ deux verres d'alcool. La police risque de sanctionner le conducteur à une amende de 135 euros et un retrait de 6 points sur son permis de conduire, mais les pénalités commencent à peine.
Les compagnies d'assurance auto peuvent pénaliser la prise de risque de leurs assurés par une hausse du coefficient malus. Notamment, plusieurs autres dispositions peuvent survenir selon la gravité de l'acte :
L'assuré possède un mois pour avoir un nouvel assureur, malgré que cette opération est difficile puisque l'assuré est enregistré au registre des automobilistes résiliés. De plus, le conducteur doit payer un prix plus important lors de la signature d'un nouveau contrat, car les compagnies d'assurance esquivent ces profils à risque en haussant leur prix.
Les renvois de garantie sont des conditions présentes dans tous les contrats d'assurance auto. Elles énoncent les cas dans lesquels l'assuré peut être interdit de sa couverture.
En effet, selon l'article L113-1 du Code des assurances, ce délit est vu comme une infraction intentionnelle : l'assureur est en droit de refuser la charge des pertes et dommages, tout en mettant sur le dos du conducteur l'entière responsabilité de ses actes.
Ainsi, les assureurs n'ont jamais la charge des conséquences du véhicule d'un conducteur ivre, même lors d'une couverture par un contrat tous risques. Par contre, l'indemnisation des accidentés est admissible, dans tous les cas, au titre de la garantie responsabilité civile.
De 0,5 g/L à 0,8 g/L : 6 points en réduction sur le permis de conduire
En cas de contrôle de la police, si vous avez plus des 0,5g/L légal, vous êtes en infraction et vous encourez des sanctions de 4e catégorie :
Si vous roulez en état d'ivresse en plus d'une consommation de stupéfiants, vous encourez une amende de 4 500 euros et une peine de 2 ans de prison ferme. La justice peut également suspendre, voire annuler le permis de conduire.
Par contre, quand un accident de circulation (sinistre) est commis par quelqu'un qui roule en état d'ébriété, la sanction est bien plus sévère. Risquer la vie d'autrui vaut très cher :
Plus de 0,8 g/L : la suspension du permis
Rouler en état d'alcoolémie avec un taux d'alcool de plus de 0,8 g/L dans le sang est une contravention grave punie par des sanctions directes, ensuite, par une sentence en justice.
Premièrement, les forces de la police maintiennent le véhicule, si il n'y a personne pour rouler à la place du conducteur. Puis, ce dernier est arrêté en garde à vue pour 72 heures maximum, ensuite il est présenté devant un tribunal qui peut appliquer plusieurs pénalités, selon le cas :
Soit une estimation de moins d'un verre, il est interdit au jeune conducteur d'avoir plus de 0,2 g/L dans le sang. Cette austérité représente la complicité des 18-25 ans dans les accidents de circulation. En dépend, les pénalités sont durs :
