L'arrêt d'un contrat d'assurance auto pour non-paiement peut causer plusieurs difficultés. D'une part, le conducteur résilié reste débiteur de l'entièreté de la cotisation impayée jusqu'à ce qu'il termine le remboursement ; de l'autre, avoir une nouvelle assurance voiture avec un budget raisonnable est un travail difficile.
Tout comme l'assuré a le droit de mettre fin à son assurance auto, l'assureur peut résilier le contrat de son client dans certains cas précis, notamment lorsque ce dernier ne paye plus sa prime d'assurance. En général, toute assurance est en effet auxiliaire et implique de régler un montant due à l'assureur, en échange de garanties et de prestations.
Selon les conditions de l'article L.113-3 du Code des assurances, l'assuré a 10 jours après la date d'échéance pour payer sa prime d'assurance. Ce temps passé, il revient à l'assureur d'envoyer par lettre recommandée une mise en demeure de règlement sous 30 jours. Deux situations se présentent face à nous alors :
Dans toutes les situations, la cotisation couvrant la période impayée reste à la charge de l'assuré, tout comme le prix des intérêts légaux que peut réclamer l'assureur pour retard de paiement. Ce cas est doublement onéreux puisqu'en situation de sinistre, l'assureur est en droit de refuser toute indemnisation.
Avec un relevé d'information marqué à vie, les conducteurs résiliés ont le plus grand mal à avoir une compagnie d'assurance. Toutefois, s'ils l'ont, les montants sont majorés d'une surprime.
En d'autres termes, il peut être compliqué de trouver une assurance auto lorsque l'on a été résilié par son ancienne compagnie pour cause de non-paiement, particulièrement si vous avez eu des contraintes pour payer vos primes d'assurance. Plusieurs compagnies d'assurance peuvent alors écarter l'éventualité de vous assurer. D'autres peuvent aussi vous offrir des couvertures d'assurance mais pour des montants très exorbitants.
Les assureurs spécialisés ont toutefois des réponses en appliquant des formules d'assurance pour conducteurs résiliés aux montants moins exorbitants, couplé à des garanties minimales. Pour avoir un contrat conçu à leur historique, il est conseillé aux résiliés de comparer les offres d'assurance auto avant de faire leur choix.
De plus en plus, les assureurs dédiés essayent de s'adapter à tous les portefeuilles, tous les budgets. Même si vous avez été résilié pour non-paiement de prime, vous choisissez les alternances de vos règlements et de la formule à laquelle vous voulez souscrire.
Finalement, et de manière générale, ils proposent même une assistance joignable pour tous vos contrats en cas de problème à n'importe quel heure, et n'importe quel jour de la semaine.
