Qu'est ce qu'un sinistre responsable ?
Les responsabilités lors d'un accident en assurance auto sont établies par l'assureur. Il se base avant tout sur le constat amiable et éventuellement sur des rapports d'expert pour les déterminer. Un sinistre responsable a des conséquences sur l'augmentation du malus, la prime d'assurance et le niveau de votre indemnisation.
Comment est déterminé un sinistre responsable ?
La responsabilité d'un sinistre est définie par votre assureur. Premier élément d'appréciation : le constat amiable ou la déclaration sur l'honneur. Ce document est primordial pour constater la répartition des responsabilités. Le professionnel se base également sur le rapport de l'expert, s'il est intervenu. Enfin, il peut se fonder sur un barème qui énumère des cas d'accidents avec la responsabilité de chaque acteur. Ce répertoire est établi par la convention directe de l'assuré et de recours entre sociétés d'assurance automobile (IRSA).
La plupart des assureurs y adhérent. Il concerne les situations courantes d'accident :
- Des voitures circulant sur la même file et dans le même sens ;
- Des voitures circulant sur deux files différentes et dont l'une d'elles change de voie ;
- Des voitures circulant en sens inverse ;
- Des voitures venant de voies différentes se croisent ;
- Des voitures sont en mouvement et d'autres en stationnement ;
- Des voitures enfreignent des interdictions : feu de signalisation, barrage de police, sens interdit, interdiction de dépasser, non respect de la signalisation au sol, ...
Quelles sont les conséquences d'un sinistre responsable ?
Si votre assureur vous déclare responsable d'un accident, vous subirez quelques conséquences :
- Votre bonus-malus et votre prime d'assurance vont probablement grimper. Cette hausse n'intervient pas immédiatement mais lors du renouvellement de votre contrat ;
- Vos dommages corporels et matériels sont peu ou pas indemnisés, à moins que vous n'ayez souscrit des garanties spécifiques : dommages corporels pour les blessures, assurance tous risques et dommages tous accidents pour les dégâts matériels ;
- Vous avez une franchise à payer. C'est le montant qui demeure à votre charge après les réparations.
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